POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Nous attachons la plus grande importance au respect des réglementations visant à protéger le consommateur.

Article 1 – Données à caractère personnel

Les informations à caractères personnels permettant de traiter vos messages en ligne sont strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à des prestataires extérieurs. Ces données permettent également d’établir des statistiques et d’effectuer des opérations de promotion et/ou de prospection. 

L’internaute bénéficie d’un droit d’accès d’opposition de suppression et de rectification des informations le concernant conformément aux dispositions de la loi « informatique & libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 qu’il peut exercer auprès du service administratif de Maître Etienne BOUCHAREISSAS – 26, place des Martyrs de la Résistance – 33075 BORDEAUX Cedex – www.bouchareissas-avocat.com.

Il est aussi rappeler à l’internaute qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Article 2 – Les traitements relatifs à vos données personnelles

Notre site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (formulaire de contact) vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

En tout état de cause, Maître Etienne BOUCHAREISSAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bouchareissas-avocat.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

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Article 3 – Cookies

 

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ». Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ». Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ». Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique », puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie). Sélectionnez le ou les cookie(s) que vous refusez et supprimez-les. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ». Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ». Repérez les fichiers que vous refusez. Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition Préférences ». Cliquez sur « Sécurité ». Cliquez sur « Afficher les cookies ». Sélectionnez les cookies que vous refusez et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ». Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome Cliquez sur l’icône du menu « Outils ». Sélectionnez « Options ». Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ». Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ». Repérez les fichiers que vous souhaitez refuser. Sélectionnez-les et supprimez-les. Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

En cas de refus des témoins de connexions, certains services peuvent ne plus être accessibles.

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Article 4 – Durée de conservation

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données de contact sont conservées par le cabinet de Maître Etienne BOUCHAREISSAS pendant la période de prise de contact ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.

 

Pour les clients : durant une période expirant trois années après la fin des relations contractuelles (sans préjudices des obligations légales de conservation).

 

Pour les prospects : durant une période de trois années à compter du dernier contact entrant avec le Cabinet de Maître Etienne BOUCHAREISSAS.

 

Pour les candidats: durant une période de deux années à compter du dernier contact. 

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